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 [b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b]

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var
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 06/11/2009

MessageSujet: [b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b]   Ven 6 Nov - 13:01

bonjour
je voulais tout simplement savoir si à la suite d'une mise en examen par un juge d'instruction un directeur d'association pouvait toujours exercer sa fonction en sachant qu'il est salarié.
merci par avance
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: [b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b]   Ven 6 Nov - 16:00

Bonjour
Mise en examen ne veut pas dire coupable!

Ta question est donc_ est-ce qu'une personne innocente peut exercer sa fonction.
La réponse est comprise dans la question.

Bien cordialement
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[b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b]
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