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 Comment déclarer un service payant de mon Association

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3 participants
AuteurMessage
alexabou
Nouveau



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/10/2009

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MessageSujet: Comment déclarer un service payant de mon Association   Comment déclarer un service payant de mon Association EmptyVen 23 Oct - 14:34

Bonjour,
J'ai crée une association évènements et vidéos.
J'ai décroché un contrat pour filmer une pièce de théâtre, +- 1000 euros!
Toute l'équipe est bénévole, on utilisera cet argent pour faire fonctionner l'asso et sponsoriser nos projets!

Je voulais savoir comment déclarer cette somme?
Comment facturer ça à l'entreprise qui nous engage?

J'ai un numéro de Siret/Siren, `
quelles sont les démarches que je dois entreprendre


Merci d'avance!!!!!!

Alex
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Moi
Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 21/10/2009

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MessageSujet: Urssaff nan ?   Comment déclarer un service payant de mon Association EmptySam 31 Oct - 18:47

C'est pas avec l'urssaff que tu dois voir ça? Il me semble qu'une paye doit être déclarée à l'urssaff, agessa pour les "droits d'auteurs", et impôts quand ils te le demanderont.

Veux-tu bien m'aider à remplir mon formulaire mO (que tu as du déjà remplir pour obtenir ton numéro Siret), car j'ai une association aussi, j'ai posté un sujet " Comment remplir mon formulaire mO ? Help ! " avec ma situation décrite dedans, si tu veux bien jeter un oeil, je t'en serai reconnaissante, car j'ai toujours pas trouvé de réponses au fil des forums. T'as l'air d'être dans ma situation.

À plus tard Alexabou j'espère
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58trohe
Langue pendue



Nombre de messages : 677
Age : 62
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

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MessageSujet: Re: Comment déclarer un service payant de mon Association   Comment déclarer un service payant de mon Association EmptyVen 6 Nov - 11:01

Bonjour
Je suis un peu fainéant et j'espérais que quelqu'un te répondrait, mais, bon, je mis colle.

Une Asso n'a pas à délivrer de facture, ce n'est pas une Entreprise.

J'ai consulté mon Centre des Impôts_ une facturation est tolérée, si cela reste exceptionnel et si il s'agit d'une véritable transaction_ pas une manière de fournir un fausse facture déductible des impôts.

Sur la facture doit figurer le nom et l'adresse de l'Asso, le numéro Siret/Siren et le texte_TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts_

La somme gagnée est à déclarer au Impôts dans Bénéfices Non Commerciaux_B.N.C._en théorie , parce que les sommes sont si faible que nous ne les avons jamais déclarées.

L'URSSAF n'a rien à voir la dedans.

Bien cordialement
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MessageSujet: Re: Comment déclarer un service payant de mon Association   Comment déclarer un service payant de mon Association Empty

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