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 L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !

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alexis55000
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/11/2009

MessageSujet: L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Mer 4 Nov - 3:15

Bonjour, je fait appel à vos connaissances, car en effet comme le dit le titre de ce post, l'URSSAF m'a appelé aujourd'hui pour m'informer que moi et mes amis bénévoles sommes en délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende.

Notre association de loi 1901 est destinée à animé avec une sono et des jeux de lumières, des bal comme le 14 juillet feu de st jean, mariage, anniversaire, etc....

La personne de l'URSSAF nous a dit, que nous devions être salariés dans l'association et payer des impôts, déclarations et facture détaillant la TVA. Pourquoi cela, car nous faisons de la concurrence !!!

C'est pour cela que je demande votre aide, vos avis, car cela me semble aberrant. en plus de cela il nous a dit qu'il monté un dossier qui partait au tribunal de grande instance. ??

Nous sommes seulement trois dans cette association. et nos tarifs ne sont pas du tout comparables à ceux de professionnels. exemple pour un bal c'est 240€ alors qu'un professionnel est à minimum 500€.

Cet appel ne serai t-il pas une mauvaise farce d'une disco-mobile professionnel?

Je vous remercie par avance de vos réponse et de votre aide précieuse que vous pourrez apporter à notre association.


PS : j'oubliais, la personne de l'URSSAF nous a également dit qu'il y avait 14 plainte contre nous!!!
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Jeu 5 Nov - 11:15

Bonjour.
Sans connaitre tous le détails ni vos Statut, il est difficile de répondre.

Mais effectivement vous semblez en position de concurrence, surtout avec vos tarifs et votre absences de charges.

Il faudrait savoir combien vous avez réaliser de spectacle et dans quel cadre.

A première vu leur demande parait fondée ,mais de là à faire trois an de prison et 45 000 euro d'amende il y a une marge.

Vous pourriez, toutefois être amené à payer des charges, de la TVA et des impôts, mais vu toutes vos actions vous devriez pouvoir payer ceci.

Je rappel qu'une Asso doit etre à but non lucratif et ne pas faire de concurrence déloyale aux entreprise_en pratiquent des prix trop bas_
Quand à vos concurrents rassurez-vous ils seront la pour vous enfoncer Mad

Bien cordialement
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chronopaie
Bavard


Nombre de messages : 21
Localisation : La Ciotat
Date d'inscription : 31/08/2009

MessageSujet: Re: L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Mar 10 Nov - 12:21

Bonjour,

Dans un premier temps, je suis surpris que l'urssaf vous téléphone pour ce genre de chose. Généralement, les contrôles de l'urssaf se font sur place. Tant que vous n'aurez pas vu physiquement le controleur, il ne peut y avoir de procès verbal.

Ensuite, quel statut avez-vous dans l'association ? Percevez-vous une rémunération de cette association ? Si oui, c'est du travail au noir caractérisé. Si pas de rémunération, alors vous ne risquez pas grand chose au regard de l'URSSAF.

En ce qui concerne l'activité de l'association. Vous avez parfaitement le droit d'avoir un activité à but lucrative, mais vous serez alors soumis au régime fiscale des sociétés (TVA, Taxe profesionnelle, impôt sur les sociétés...). Pour savoir si c'est le cas, posez-vous quatre questions :

- Proposez vous le même produits que des sociétés commerciales ?
- Avez-vous les même prix que les sociétés commerciales ?
- Faites vous de la publicité comme les sociétés commerciales ?
- Touchez-vous le même public que les sociétés commerciales ?

En simplifiant, si vous répondez majoritaire oui, alors vous avez une activité commerciale soumises aux régime fiscal des entreprises.

AB
Gestion de la paie des associations
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Mar 10 Nov - 13:42

Bonjour

Juste un détail

Une Association, loi 1901 n'a pas le droit d'avoir d'activités lucratives,

ou alors vous basculez en Association à but lucratif mais alors au temps créer un Entreprise.

Je rappel qu'une activitée lucrative n'est pas faire des ventes, mais enrichir les dirigeants. Entre autre.

Bien cordialement
58trohe
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alexis55000
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/11/2009

MessageSujet: Re: L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Jeu 12 Nov - 19:52

Merci pour vos réponses,

en réponse à chronopaie; Nous ne recevons aucune rémunération de l'association, c'est complètement bénévole les comptes peuvent le prouver.

-On propose en effet pratiquement le même produits que des sociétés commerciales "DJ".
-Nos prix sont plus faible q'un professionnel.
-on ne fait pas de publicités, mais avons un site internet que j'ai créer présentant association.
-Le publiques est vaste dans le cadre d'une disco-mobile donc oui et non. ^^

Alex
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Stanislas 77
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 12/11/2009

MessageSujet: l'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Jeu 12 Nov - 20:41

Bonjour,
Comme Chronopaie je suis surpris que ce soit l'Urssaf qui vous contacte.
Afin de savoir si votre association est soumise aux impôts commerciaux il faut examiner 4 critères, c'est ce qu'on appelle la règle des 4 P. Tapez "règle des 4 P" sur un moteur de recherche et vous aurez un certain nombre d'informations.
Si j'étais à votre place je chercherais à désamorcer très rapidement cette bombe en prenant rendez vous avec votre Inspecteur des Impôts qui déterminera avec vous votre situation fiscale.
Cordialement
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MessageSujet: Re: L'URSSAF m'annonce que je suis en délit !   Aujourd'hui à 10:59

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