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 Quelques questions générales

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coco35
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 02/11/2009

MessageSujet: Quelques questions générales   Lun 2 Nov - 15:19

Bonjour à tous!
Je suis actuellement à la recherche d'un maximum d'informations nécessaires pour comprendre l'organisation d'une association! J'espère que vous pourrez m'aider!Quelques question les plus synthétiques possibles:
-quelles sont les activités interdites à une association?
-quelles sont les conditions pour constituer une association?
-une association échappe t-elle toujours aux impôts commerciaux?
-quelle est la qualification juridique d'une association réalisant des profits?

Merci à tous! Je me doute que mes questions génèrent des réponses compliquées et qui renvoient à des notions complexes mais j'aimerais surtout être au courant des grandes idées!
Merci merci merci!
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Quelques questions générales   Lun 2 Nov - 20:59

Bonjour

L'on pourrait en dire beaucoup mais pour fair court_
-quelles sont les activités interdites à une association?_C'est indiqué dans la loi de 1901 !
-quelles sont les conditions pour constituer une association?_C'est indiqué dans la loi de 1901 !
-une association échappe t-elle toujours aux impôts commerciaux?_ Non pas toujours cela dépend de son activité et de son chiffre d'affaire.
-quelle est la qualification juridique d'une association réalisant des profits?_ C'est une Asso à but lucratif. Avec toutes les charges des Entreprises sans la reconnaissance.

Loi de 1901_
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=20685

Bien cordialement.
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