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 loi de 1901 assocaiton sportive loi de 1984

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AuteurMessage
etienne
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 21/06/2009

MessageSujet: loi de 1901 assocaiton sportive loi de 1984   Dim 25 Oct - 20:23

Bonjour,
je sais que l'article 8 de la loi de 1984 prevoit des obligations statutaires pour les associations sportives

Cependant existe t il des obligations concernant la décision de l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Notre association subit un grave probleme :
25% des membres on demandé une AG comme le demande les statuts
et ce avec un ordre du jour précis

Or les statuts de l'association précise que c'est le comité directeur qui fixe l'ordre du jour.

et forcement, ce dernier ne souhaite pas fixer l'ordre du jour demandé par les requérants.
en gros nous allons avoir notre AG mais pas avec le theme demandé, ce qui est completement idiot.

la loi n'a-t-elle pas des disposition pour ce problème?

Cordialement
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: loi de 1901 assocaiton sportive loi de 1984   Ven 30 Oct - 3:11

Bonjour
Je ne connais pas vos Statuts mais la loi de 1901 ne gere pas ce genre de problème.

A première vus vous avez juste la solution de ne pas réélire le conseil lors de son changement.

Encore un fois sans connaitre vos Statuts!

Bon courage

58trohe
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loi de 1901 assocaiton sportive loi de 1984
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