Lors de la prochaine AG extraordinaire, le CA de mon association souhaite modifier nos statuts.
Une de ses modifications me dérange beaucoup, « l’adhésion ou la ré adhésion devra être validé par le CA. »
Auparavant tout le monde était accepté, le seul critère d’admission était le payement annuel de la cotisation.
Je sais que les critères de sélection (validation, cooptation, parrainage) sont tout à fait légaux.
Mais en ce qui concerne la ré adhésion, je m’interroge sur son bien fondé.
Si le CA a accepté et validé une première fois l’adhésion, la refuser l’année suivante ne pourrait il pas être interprété comme un refus à motif discriminatoire.
Pourriez vous m’éclairer sur ce point de ré adhésion?
Je recherche les références de lois pour appuyer mon argumentation lors de l'AG.