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Sujet: [b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b] Ven 6 Nov - 13:01
bonjour je voulais tout simplement savoir si à la suite d'une mise en examen par un juge d'instruction un directeur d'association pouvait toujours exercer sa fonction en sachant qu'il est salarié. merci par avance
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: Re: [b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b] Ven 6 Nov - 16:00
Bonjour Mise en examen ne veut pas dire coupable!
Ta question est donc_ est-ce qu'une personne innocente peut exercer sa fonction. La réponse est comprise dans la question.