AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Comment déclarer un service payant de mon Association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
alexabou
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/10/2009

MessageSujet: Comment déclarer un service payant de mon Association   Ven 23 Oct - 14:34

Bonjour,
J'ai crée une association évènements et vidéos.
J'ai décroché un contrat pour filmer une pièce de théâtre, +- 1000 euros!
Toute l'équipe est bénévole, on utilisera cet argent pour faire fonctionner l'asso et sponsoriser nos projets!

Je voulais savoir comment déclarer cette somme?
Comment facturer ça à l'entreprise qui nous engage?

J'ai un numéro de Siret/Siren, `
quelles sont les démarches que je dois entreprendre


Merci d'avance!!!!!!

Alex
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Moi
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 21/10/2009

MessageSujet: Urssaff nan ?   Sam 31 Oct - 18:47

C'est pas avec l'urssaff que tu dois voir ça? Il me semble qu'une paye doit être déclarée à l'urssaff, agessa pour les "droits d'auteurs", et impôts quand ils te le demanderont.

Veux-tu bien m'aider à remplir mon formulaire mO (que tu as du déjà remplir pour obtenir ton numéro Siret), car j'ai une association aussi, j'ai posté un sujet " Comment remplir mon formulaire mO ? Help ! " avec ma situation décrite dedans, si tu veux bien jeter un oeil, je t'en serai reconnaissante, car j'ai toujours pas trouvé de réponses au fil des forums. T'as l'air d'être dans ma situation.

À plus tard Alexabou j'espère
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Comment déclarer un service payant de mon Association   Ven 6 Nov - 11:01

Bonjour
Je suis un peu fainéant et j'espérais que quelqu'un te répondrait, mais, bon, je mis colle.

Une Asso n'a pas à délivrer de facture, ce n'est pas une Entreprise.

J'ai consulté mon Centre des Impôts_ une facturation est tolérée, si cela reste exceptionnel et si il s'agit d'une véritable transaction_ pas une manière de fournir un fausse facture déductible des impôts.

Sur la facture doit figurer le nom et l'adresse de l'Asso, le numéro Siret/Siren et le texte_TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts_

La somme gagnée est à déclarer au Impôts dans Bénéfices Non Commerciaux_B.N.C._en théorie , parce que les sommes sont si faible que nous ne les avons jamais déclarées.

L'URSSAF n'a rien à voir la dedans.

Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Comment déclarer un service payant de mon Association   

Revenir en haut Aller en bas
 
Comment déclarer un service payant de mon Association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ASsistant conjoint = employeur employer niveau fiscal (neq?)
» Comment saisir le service communal d'hygiène ?
» Paiement des honoraires, tiers payant, mutuelle et compagnie
» ACTU : Comment les adolescents vivent leur service militaire en un jour
» SMS Gratuit pour la Calédonie !!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: