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 rétribution sans contrat de travail

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assoc_ver
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/10/2009

MessageSujet: rétribution sans contrat de travail   Mar 20 Oct - 11:02

Bonjour,

Nous voulons donner une rétribution à une personne qui travaille pour l'association.
Cette rétribution est modique, de l'ordre de 3000 Euro par an et la personne dispose déjà d'une emploi.

Comment pouvons nous éviter de faire un contrat de travail.
Est-il possible d'utiliser un remboursement de frais ou une autre méthode?

Merci pour votre réponse.
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58trohe
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MessageSujet: Re: rétribution sans contrat de travail   Mar 20 Oct - 17:42

Bonjour

Il est formellement interdit re remunérer une personne sans contrat, sans la déclarer et sans payer de charge.

Mais on peut rembourser des frais, je rassemble mes sources et je te recontacte.

Bien cordialement
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assoc_ver
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Nombre de messages : 2
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MessageSujet: Re: rétribution sans contrat de travail   Mer 21 Oct - 19:22

Merci beaucoup!
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: rétribution sans contrat de travail   Jeu 22 Oct - 9:57

Bonjour

Vous pouvez rembourser les frais occasionnés par son activité au sein de l'Asso.

Les transports_
Selon le bareme des impots, chaque trajets, pour un cours, pour déposer une feuille de papier, pour participer a une reunion etc...

http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/626/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Frais+de+d%E9placement/736-question-reponse.htm

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=35NXSIYUWGUYBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5720&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=bar%E8mes+kilom%E9triques

Je ne sais pas ce que fais votre personne, mais a t elle des frais d'électricité, d'imprimante, de papier, de stylo, gomme, recherche sur internet etc...
Le Conseil peut déciser de participer , pour une montant de 100 euro par mois, aux frais de son activité.
Bien sur si vous versez 500 ou 1000 euro par mois cela sera considèrè comme une remuneration déguisé.
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