bonjour
Selon vos Statuts, un PV du Conseil doit indiquer quels changements de Statuts vont etre proposé à l'AG.
Le President ne peut que proposer les changements prévu, tout autre changement ne peut etre retenu et les décisions votées en AG seraient non valide. Une autre AG devra alors etre réalisée avec les bonnes proposition de Statuts.
Le 1er recour est un courrier au President
le 2eme un courrier recommandé
Le 3ème un courrier au médiateur de la république, c'est gratuit.
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Confusion possible entre le médiateur de la république et le conciliateur de justice. Ce n'est pas le médiateur de justice qu'il faut contacter :
Celui qui est compétent est le conciliateur de justice. Il en existe en principe un par arrondissement : demander à la mairie d'adresse de celui qui est compétent géographiquement pour vous. Toutefois l'autre partie peut refuser de lui répondre ou de venir à une réunion de conciliation.
Et il ne peut donner qu'un avis qui ne s'impose à aucune des deux parties. Le seul intérêt, et encore seulement parfois, et de démontrer dans une action auprès du tribunal la volonté de la partie qui a
contacté le conciliateur soit de résoudre le différend soit sa bonne volonté. Habituellement un conciliateur peut répondre à une demande dans les semaines suivantes ce qui fait avec l'hypothèse d'une réunion de conciliation une réponse dans les deux ou trois mois maximum.
En ce qui concerne l'épreuve que l'association doit apporter il peut suffire, si les statuts sont correctement rédigés, de rappeler les dispositions statutaires concernant la compétence, les responsabilités et les pouvoirs du président.
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Bien cordialement
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