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 Documents relatifs à l'association

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Choupette91
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Documents relatifs à l'association   Dim 18 Oct - 15:59

Bonjour,

Les membres du CA d'une Association peuvent-ils avoir un accès libre aux documents relatifs au fonctionnement et à la gestion de celle-ci ?

Le président a-t-il le droit de refuser cet accès et pour quelles raisons ?

Le CA est-il juridiquement responsable de la gestion de son association ?
Que fait-il en cas de problème s'il ne peut consulter les documents ?

Bien cordialement
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: comptes et archives   Lun 19 Oct - 9:48

Bonjour

Avant tous que disent vos statuts.
Libre consultation des docs de l'Asso ou sur accord d u conseil, si tien n'est precisé vous pouvez consulter les docs.

1 courrier, aimable, au président en lui rappelant que les docs appartiennent à l'Asso et non pas au Président.

2 Mise en demeure en recommandé avec menace, polie, de saisir le médiateur de la république. C'est gratuit !

De toute façons quand on ne veux pas montrer des docs c'est qu'il y a un problème !

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=forums&rnd=21411

http://forum.refasso.com/forum-des-associations-f1/demission-et-restitution-des-effets-t910.htm

Bien cordialement
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Choupette91
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Re: Documents relatifs à l'association   Lun 19 Oct - 21:10

Bonsoir,

C'est en tant qu'administrateur que je vous posais les questions (et non en tant que seul adhérent)

Comment un administrateur peut-il prendre ses responsabilités sans avoir connaissance des documents ?

Peut on considérer que c'est une faute grave de la présidence ?

Bien cordialement
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58trohe
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MessageSujet: Re: Documents relatifs à l'association   Mar 20 Oct - 17:31

Bonjour
Nous sommes à la limite des Statuts, de la bonne volonté, des lois et de la responsabilité.

Pour vous couvrir le plus simple est d'envoyer un recommandé au Président en lui demandent les docs, à defauts votre responsabilité ne pourra se trouver engagé par les actes et décisions prisent. Sa seule responsabilité sera engagé.

Et toujours dans le plus simple, il faut l'exclure en AG, si possible sur demande du Conseil.

Bien cordialement.
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