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 AG: peut-on demander un vote à bulletin secret?

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twicy
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/10/2009

MessageSujet: AG: peut-on demander un vote à bulletin secret?   Jeu 1 Oct - 17:36

Bonjour,
Organisant prochainement notre AG, je souhaiterais savoir si une personne peut demander le vote à bulletin secret.
Nos statuts ne prévoient rien en matière de mode de vote (main levée ou bulletin secret). Mais la coutume veut que l'on vote à main levée.
Dans le cas où une personne effectue la demande d'un vote à bulletin secret, quelle est la procédure à mettre en place? Est-on obligé de l'accepter?
D'avance merci pour vos réponses (si vous avez des textes juridiques à ce sujet, merci de m'indiquer les références).
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: AG: peut-on demander un vote à bulletin secret?   Ven 2 Oct - 10:52

Bonjour

Il existe une grand latitude pour ce mode de votes.

Ce qui n'est pas interdit est autorisé. Donc on peut demander un vote secret, mais il peut etre refusé. Par qui ?

Si vos Statuts ne prévoient rien, rappelez-vous de l'Assemblée général est l'instance décisionnaire.

_La coutume veut que l'on vote à main levée_
Généralement le vote à main levées permet d'influencer les gens et le vote secret permet de s'exprimer librement.

A vous de faire votre choix.

Bien cordialement

Réponse donnée sous toutes réserves d'informations complémentaires ou de Statuts
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