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 reçus fiscaux

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AuteurMessage
tséring
Bavard


Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 13/05/2009

MessageSujet: reçus fiscaux   Lun 24 Aoû - 20:13

bonjour,

le service des impôts m'ayant dit qu'une association doit avoir un certain temps d'activité pour faire une demande de rescrit fiscal, cela veut dire que le temps que la demande soit faite et que la réponse soit donnée, les personnes qui feront des dons ne recevront pas de reçus fiscaux !

pouvez vous me faire part de votre expérience?
combien de temps avez vous attendu pour faire la demande?
cela a t il été un "frein" pour les donateurs?
ou bien en avez vous quand même délivré?

merci à vous
Tsering
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reçus   Mar 25 Aoû - 23:28

Bonjour

J'ai toujours été bien reçu par les Impots, mais là on a voulu ce débarrasser de vous_Un certain temps_ ne veux rien dire.

Les Ass a but non lucratif, et non reconnu d'utilité public n'ont pas à établir de recus.
Mais, une tolérance est admise, surtout si l'Ass est sérieuse.
Donc on voyage entre droit, tolérance et habitude.

Froidement et strictement légalement vous n'avez pas le droit de faire des reçus.

Mais nous en faisons et nombres d'autre Ass le font, sans problèmes.

A vous de prendre vos responsabilités, désolé!





Pour les factures_
http://forum.refasso.com/forum-des-associations-f1/ouverture-de-compte-t840.htm

Bien cordialement.

Bien cordialement
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reçus fiscaux
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