Bonjour à tous,
je vous explique la situation : avec mon groupe de musique, nous avons autoproduit un CD, nous avons tout bien fait dans les règles, et nous cherchons un moyen "propre et légal" de vendre nos disques.
Dans la mesure où tout l'argent que l'on espère récupérer sera réinvesti dans le prochain disque, je préfèrerais ne pas intégrerles recettes à mon revenu. De plus comme tout est réinvesti, ça ne me semble pas "à but lucratif".

Je me suis donc dit qu'une association conviendrait.
J'ai lu quelque part que l'asso ne devait pas faire concurence à des sociétés, mais dans la mesure ou personne d'autre ne vend notre musique, il n'ya pas de concurence, n'est-ce pas ?

Je voudrais donc vous demander si l'asso est adaptée à mon projet !

merci d'avance

Bonjour

C'est l'exemple type d'une utilisation intelligente d'une association, si vous réinvestissez les bénefs, c'est tout bon.

Bien cordialement et beaucoup de succes.

bonne nouvelle!
mais a-t'on une échéance pour réinvestir ? Est-ce que les comptes doivent être à zéro tous les 1er janvier ? ou bien peut-on accumuler les sous pendant deux ans, et les utiliser après ?

Et petite question supplémentaire :
quelle fiscalité s'applique ?
J'ai lu que l'activité commerciale (la vente de nos CD) devait avoir une gestion désintéressée et une activité non concurrencielle pour qu'aucune fiscalité ne s'applique...

et pour définir un gestion désintéressée on peut lire dans le bulletin ofiiciel des impôts :

Citation:

Le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme est avéré si les conditions suivantes sont remplies : - l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ; - l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit ; - les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Peut-on dire qu'un artiste n'a pas d'intérêt dans la vente de ses oeuvres ? Ou bien ne s'agit-il que d'intérêt financier...
Et pour la cncurrence, est-ce que c'est bon ?

Encore merci !

Bonjour
Désintéressée signifie que l'Asso peut faire du bénef mais les membres n'ont pas à profiter de cet argent, que l'Asso doit réinvestir_materiel, promotion de spectacles etc..._
Je connais des Asso qui garde des bénéf depuis 5ans et qui bénéficies de subventions, sans organiser quoi que se soit.

Non le comptes ne doivent pas etre à zero en fin de période ! Heureusement pour l'année suivante.

Bien cordialement

Eh bien ce ne sont que des bonnes nouvelles tout ça !

Une dernière petite question un peu hors topic avant de finir la rédaction des statuts :

Vu que notre projet d'asso est a priori plutôt fermé, a-t'on le droit de mettre dans les statuts que le CA est composé des deux membres fondateurs et que cela ne peut pas être modifié?
ça nous semble plus simple...

Bonjour
La redaction des Statuts est tres libre, donc oui vous pouvez fermer le CA.

Mais les municipalités n'aime pas cela, elles preferes un fonctionnement ouvert et démocratique, vous risquez d'avoir des difficulté à obtenir des subventions.

Bien cordialement.