[b][b][b]mise en examen du directeur[/[/b]b][/b]

var · Nouveau Nombre de messages: 1 Date d'inscription: 06/11/2009

bonjour
je voulais tout simplement savoir si à la suite d'une mise en examen par un juge d'instruction un directeur d'association pouvait toujours exercer sa fonction en sachant qu'il est salarié.
merci par avance

58trohe

Bonjour
Mise en examen ne veut pas dire coupable!

Ta question est donc_ est-ce qu'une personne innocente peut exercer sa fonction.
La réponse est comprise dans la question.

Bien cordialement